Code de la sécurité sociale · Article
Article D311-4 historique
Historique de l'article D311-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-744 du 2 juin 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 (en vigueur)
- Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)