Article D322-2 historique

Historique de l'article D322-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2004-1453 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004