Article D351-1-12 historique

Historique de l'article D351-1-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)