Article D351-1-13 historique

Historique de l'article D351-1-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6