Article D351-1-4 historique

Historique de l'article D351-1-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 février 2004 au 17 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-156 du 16 février 2004 - art. 1 () JORF 19 février 2004
• Rédaction du 17 décembre 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 5; Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)