Article D351-2-2 historique

Historique de l'article D351-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2
• Rédaction du 28 décembre 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1323 du 26 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-700 du 29 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)