Article D356-3 historique

Historique de l'article D356-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 mai 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 mai 1999 au 25 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13