Article D381-24 historique

Historique de l'article D381-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°97-1252 du 29 décembre 1997 - art. 9 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 1er mai 2003 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985