Article D412-41 historique

Historique de l'article D412-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1995 au 22 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1374 du 19 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1014 du 18 août 2015 - art. 2