Article D412-73 historique

Historique de l'article D412-73 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 février 2005 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 10 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1744 du 22 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 10 décembre 2023 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1156 du 7 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-600 du 30 juin 2025 - art. 1