Article D454-1 historique

Historique de l'article D454-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 20 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1076 du 12 octobre 2004 - art. 2 () JORF 13 octobre 2004 et rectificatif JORF 13 novembre 2004
• Rédaction depuis le 20 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012 - art. 4