Code de la sécurité sociale · Article

Article D461-23 historique

Historique de l'article D461-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 7 mai 1988 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 88-572 1988-05-04 art. 3 JORF 7 mai 1988
Rédaction du 28 mars 1993 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 10 janvier 1995 au 25 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 25 mai 1996 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 10 juin 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 - art. 1

Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels (en vigueur)