Code de la sécurité sociale · Article
Article D461-30 historique
Historique de l'article D461-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 28 mars 1993 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-683 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
- Rédaction du 10 mai 1995 au 2 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 2 septembre 1999 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 339
- Rédaction du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025 - art. 3
Décrets liés (5)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
- Décret n°94-723 du 18 août 1994 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés de l'agriculture (abrogé)
- Décret n°97-202 du 28 février 1997 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés de l'agriculture (abrogé)
- Décret n°2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à l'adaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)
- Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)