Code de la sécurité sociale · Article

Article D531-23 historique

Historique de l'article D531-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 1er janvier 2004 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Rédaction du 16 mai 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er juin 2012 au 27 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-666 du 4 mai 2012 - art. 7
Rédaction du 27 avril 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-422 du 24 avril 2014 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-422 du 24 avril 2014 - art. 6
Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 - art. 6
Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-312 du 26 avril 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1103 du 30 octobre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 13
Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur)

Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)