Article D531-9 historique

Historique de l'article D531-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 28 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-422 du 24 avril 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)