Article D542-10-1 historique

Historique de l'article D542-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2001 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-1022 du 5 novembre 2001 - art. 1 () JORF 8 novembre 2001 en vigueur le 1er décembre 2001

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)