Code de la sécurité sociale · Article
Article D542-22-1 historique
Historique de l'article D542-22-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 mars 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°86-564 du 14 mars 1986 - art. 2 () JORF 18 mars 1986
- Rédaction du 1er décembre 1990 au 15 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 15 septembre 2005 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 30
Décrets liés (1)
- Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (abrogé)