Code de la sécurité sociale · Article

Article D542-22-4 historique

Historique de l'article D542-22-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er décembre 1990 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 - art. 15 (V) JORF 3 octobre 1990 en vigueur le 1er décembre 1990; Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 - art. 9 () JORF 3 octobre 1990 en vigueur le 1er décembre 1990
Rédaction du 4 novembre 1995 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 15 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 15 septembre 2005 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 17 février 2013 au 1er septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (abrogé)