Code de la sécurité sociale · Article
Article D544-2 historique
Historique de l'article D544-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 février 2001 au 21 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-106 du 5 février 2001 - art. 2 () JORF 7 février 2001
- Rédaction du 21 mars 2002 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 4 juin 2006 au 26 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 26 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-470 du 23 avril 2020 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)