Code de la sécurité sociale · Article

Article D612-20 historique

Historique de l'article D612-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 20 mars 1986 au 26 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 26 juin 1987 au 1er mars 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er mars 1991 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er mai 2002 au 8 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 8 mai 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 9
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)