Article D612-5-1 historique

Historique de l'article D612-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-347 du 18 avril 1996 - art. 1 () JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17