Article D621-5 historique

Historique de l'article D621-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1