Code de la sécurité sociale · Article
Article D622-2 historique
Historique de l'article D622-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)
- Rédaction du 25 mai 2020 au 14 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
- Rédaction du 14 juin 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 1