Article D634-11-5 historique

Historique de l'article D634-11-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-791 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 août 2004
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 4 novembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)