Article D634-13-1 historique

Historique de l'article D634-13-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-647 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026 - art. 3