Article D634-16 historique

Historique de l'article D634-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 1991 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-1245 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er février 1991
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2017 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 8 mars 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 6
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 - art. 3