Article D635-16 historique

Historique de l'article D635-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er février 1989 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 3 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 août 2004 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985