Article D643-3 historique

Historique de l'article D643-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 21 mars 2014 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-349 du 19 mars 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3