Article D646-1 historique

Historique de l'article D646-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 2