Article D651-15 historique

Historique de l'article D651-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 3 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 mars 2004 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 juin 2011 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-700 du 20 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 septembre 2017 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 1