Article D711-2 historique

Historique de l'article D711-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1991 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 2 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) (périmé)
• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)
• Décret n°97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)
• Décret n°97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)