Code de la sécurité sociale · Article

Article D713-16 historique

Historique de l'article D713-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 février 1996 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1

Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)