Article D715-3 historique

Historique de l'article D715-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1992 au 17 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 - art. 1 () JORF 3 octobre 1992 en vigueur le 1er octobre 1992
• Rédaction du 17 avril 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3