Article D723-6 historique

Historique de l'article D723-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1457 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 27 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 27 mars 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)