Article D742-26 historique

Historique de l'article D742-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 13 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. (abrogé)