Article D752-2-1 historique

Historique de l'article D752-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 3 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-689 du 9 mai 1995 - art. 1 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 12 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)