Code de la sécurité sociale · Article

Article D755-15 historique

Historique de l'article D755-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 7 mai 1988 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2001 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2008 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 17 février 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 5

Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)