Code de la sécurité sociale · Article
Article D755-24-1 historique
Historique de l'article D755-24-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 4 août 1987 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 - art. 2 () JORF 4 aôut 1987
- Rédaction du 30 novembre 1988 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 29 juin 1999 au 1er juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er juillet 1999 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-1071 du 29 novembre 1988 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (en vigueur)