Code de la sécurité sociale · Article
Article D755-6-1 historique
Historique de l'article D755-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2015 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-488 du 29 avril 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-438 du 11 avril 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2017 au 1er avril 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-534 du 12 avril 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 4 (V)
- Rédaction du 1er avril 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 4 (V)
- Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 2 (V)