Article D815-5 historique

Historique de l'article D815-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-57 du 12 janvier 2007 - art. 1 (V) JORF 13 janvier 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1972 du 26 décembre 2011 - art. 1