Article D821-3 historique

Historique de l'article D821-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 1994 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 22 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1902 du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)