Article D912-9 historique

Historique de l'article D912-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2015 au 29 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-752 du 24 juin 2015 - art. 1