Article L114-16 historique

Historique de l'article L114-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 92 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 108
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 108; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 109 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 102; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 98
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 23