Code de la sécurité sociale · Article

Article L114-4-1 historique

Historique de l'article L114-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 40 () JORF 17 août 2004
Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 36
Rédaction du 19 décembre 2008 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 38
Rédaction du 30 juin 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
Rédaction du 22 décembre 2010 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 48
Rédaction depuis le 19 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 60

Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation. (abrogé)