Code de la sécurité sociale · Article

Article L114-6 historique

Historique de l'article L114-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 64 () JORF 21 décembre 2004
Rédaction du 3 août 2005 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 décembre 2018 au 16 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
Rédaction depuis le 16 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 2

Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (en vigueur)
Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général (en vigueur)