Code de la sécurité sociale · Article

Article L131-6 historique

Historique de l'article L131-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (24)

Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 33 (V) JORF 13 février 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Rédaction du 5 février 1995 au 15 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 15 novembre 1996 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 décembre 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 1999 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 août 2003 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2003 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 décembre 2003 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 3 août 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 53 (V)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
Rédaction du 29 mai 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 4 (V)
Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (VD); LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)
Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 2
Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 30 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 15 mai 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 22 (V)
Rédaction du 15 mai 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 13 (V)
Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 19 janvier 1995 fixant les modalités d'application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 modifiée) et de l'article 79 de la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) et abrogeant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 précitée (abrogé)
Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2018 relatif au recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)
Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (15)

Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (en vigueur)
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (en vigueur)
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires. (en vigueur)
Décret n°53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des commissaires aux comptes. (en vigueur)
Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES. (en vigueur)
Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés. (en vigueur)
Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
Décret n°79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. (en vigueur)
Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d'activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins (en vigueur)
Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)