Code de la sécurité sociale · Article

Article L133-4 historique

Historique de l'article L133-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (23)

Rédaction du 4 janvier 1992 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 9 () JORF 4 janvier 1992
Rédaction du 25 avril 1996 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 21 décembre 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 107
Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 114 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83
Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 79; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 95 (M)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83 (V)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 - art. 1; LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 51 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 51 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 65 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M)
Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (M)
Rédaction du 25 décembre 2021 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 59
Rédaction du 14 mai 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (V); LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)
Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 46
Rédaction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (M)
Rédaction du 31 décembre 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (VT); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 62
Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 115

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d'auxiliaires médicaux concernés par l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes (en vigueur)