Article L133-4-2 historique

Historique de l'article L133-4-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 25 (V) JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 112 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 117
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 126
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 93
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 23
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 21 (V)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 26