Article L133-4-5 historique

Historique de l'article L133-4-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 101
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 21 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 6 (V)