Article L133-6-8-1 historique

Historique de l'article L133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 117 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 24